Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, invoquant "une atteinte disproportionnée" à leur liberté d'expression. Cette mesure est notamment…
Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux - Décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026 du Conseil Constitutionnel
Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux - Décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026 du Conseil Constitutionnel
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2026/2026911DC.htm